Conditions générales d’utilisation

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL KEPHIECO

La version en code exécutable du logiciel « KéphiEco » et les documents associés sont mis à votre disposition selon les modalités du présent contrat de licence.

1. Déclaration de consentement

En cliquant sur la case « J’accepte », vous consentez à devenir partie à la présente Licence et, partant, d’être lié par les présentes dispositions, et vous déclarez avoir le droit et la capacité juridique de conclure le présent Contrat.
Si vous n’acceptez pas d’être tenu par toutes les dispositions du présent contrat, veuillez cliquer sur le bouton « Annuler » et ne pas installer le logiciel Kephipro.
Aux fins du présent contrat, le « logiciel Kephipro » signifie le logiciel qui présente cette licence, toute mise à jour et documentation octroyées au cours de sa durée ainsi que les copies qu’il vous est autorisé de faire en vertu du présent contrat, à l’exclusion de logiciels tiers.

2. Octroi de licence.

La SAS KEPHIPRO vous octroie une licence gratuite d’une durée de 15 jours vous autorisant à utiliser le logiciel dans sa version exécutable durant cette « période d’essai » sur trois (3) projets. Ce contrat régit également les éventuelles mises à jour fournies par la SAS KEPHIPRO qui remplacerait et/ou compléterait le logiciel original. Le logiciel est livré nominalement, sur la base d’une licence multiple par acquéreur. Celui-ci a donc le droit d’utiliser le logiciel à partir de plusieurs ordinateurs.
Au-delà de cette période d’essai la SAS KEPHIPRO vous donne la possibilité d’accéder à la version payante du logiciel selon les modalités suivantes. La souscription à la licence payante vous concède une licence limitée à une durée de 2 ans qui constitue la durée d’engagement pour cette licence. Cette licence n’est pas cessible et ne peut pas être concédée en sous-licence. La licence du logiciel Kephipro vous permet de l’utiliser sur l’ensemble de vos ordinateurs. À l’expiration de cette période d’engagement de 2 ans vous pouvez renouveler cette licence pour une nouvelle durée de 2 ans aux conditions tarifaires du moment.

3. Résiliation

En cas de non respect des dispositions du présent contrat, votre droit d’utilisation du logiciel sera résilié immédiatement et sans préavis par la SAS KEPHIPRO, mais toutes les dispositions du contrat, à l’exception de l’octroi de licence (paragraphe 2), resteront en vigueur même après cette résiliation. En cas de résiliation, vous ne pouvez plus utiliser les supports de communication ni le logo lié à ce logiciel sous peine de poursuite pénales.

4. Droits de propriété

La SAS KEPHIPRO, se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel qui fait l’objet d’une protection par copyright. Vous ne devez ni enlever, ni modifier les inscriptions commerciales, logo, copyright ou autre avis relatif au droit de propriété présent dans ou sur le logiciel. Cette licence ne vous donne aucun droit d’utiliser les marques de commerce, ou logos de la SAS KEPHIPRO en dehors des rapports émis à partir du logiciel. Vous ne pouvez, ni reproduire, ni tenter d’extraire le code source ou les données internes du logiciel Kephipro.
Nonobstant toute autre disposition, le logiciel Kephipro est concédé sous licence et non vendu. La SAS KEPHIPRO est propriétaire et détient tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel et à toutes copies et produits dérivés de celui-ci.

5. Mises à jour et mises à niveau de contenu

Le logiciel Kephipro doit être ponctuellement mise à jour. Au cours de la durée du présent contrat, la SAS KEPHIPRO vous fournit gratuitement les mises à jour de contenu. Au cas ou une nouvelle version du logiciel dite « mise à niveau » s’avérait légitime afin d’améliorer la qualité de nos services, d’en développer de nouveaux ou de modifier l’aspect du logiciel, la SAS KEPHIPRO, vous mettrait à disposition la nouvelle version sans frais supplémentaires. Si des mises à niveau sont mises en place par la SAS KEPHIPRO, celles-ci peuvent être accompagnées d’une nouvelle Licence et soumises à son acceptation.

6. Exonération de garantie

CE LOGICIEL N’EST PAS UN LOGICIEL DE THERMIQUE REGLEMENTAIRE. IL EST FOURNI « EN L’ETAT ». LA SAS KEPHIPRO DECLARE N’OFFRIR AUCUNE GARANTIE EXPRESSE ASSURANT QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DEFAUTS.
La SAS KEPHIPRO ne garantit pas que son logiciel réponde à vos exigences de qualité et de performance ou soit libre d’erreurs ou de défauts. En outre, la SAS KEPHIPRO exclut expressément toutes garanties et conditions de toute sorte, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites d’adéquation à un usage particulier. L’utilisation du logiciel Kephipro se fait à vos propres risques et vous êtes seul responsable des décisions prises et des actions menées liées à ce logiciel.

7. Limitation de responsabilité

SAUF OBLIGATION LEGALE, LA SAS KEPHIPRO ET SES ADMINISTRATEURS, DISTRIBUTEURS, COLLABORATEURS ET AGENTS NE SONT PAS TENUS RESPONSABLES POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX. CELA S’ENTEND SANS LIMITATION PAR TOUT DOMMAGE POUR PERTE COMMERCIALE, MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, DE PRIVACITÉ, DE CONFIDENTIALITÉ OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION, DE PANNE OU DE DÉFAILLANCE D’ORDINATEUR ET POUR TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE OU AUTRE RÉSULTANT OU LIÉS, D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE, À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL KEPHIPRO, À LA DISPONIBILITÉ OU À L’INDISPONIBILITÉ DES SERVICES D’ASSISTANCE OU AUTRES RELATIFS À TOUT ASPECT DU PRÉSENT PRODUIT. LA RESPONSABILITE DE LA SAS KEPHIPRO DANS LE CADRE DE CE CONTRAT NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL KEPHIPRO. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE DROIT DE LICENCE REFLÈTE CETTE ATTRIBUTION DU RISQUE ET QUE LA LIMITE EXPOSÉE AU PRÉSENT ARTICLE CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité et les limitations exposées ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

8. Indemnité

Par le présent contrat, vous dégagez la SAS KEPHIPRO de toute responsabilité contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, amendes, pénalités et tous dommages, coûts et frais (y compris les honoraires d’avocats) résultant ou liés à votre utilisation du logiciel Kephipro. Vos obligations en vertu du présent article resteront en vigueur après expiration ou résiliation du présent contrat.

9. Divers

• Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre la SAS KEPHIPRO et vous, concernant l’objet qui y est traité, et il ne peut être modifié que par amendement écrit signé par un responsable habilité de la SAS KEPHIPRO.Il lie les parties et entre en vigueur au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit autorisés.
• Vous pouvez céder les droits qui vous sont octroyés en vertu de ce contrat à toute partie qui accepte les modalités du présent contrat et convient d’être liée par elles. la SAS KEPHIPRO peut céder les droits qui lui sont octroyés en vertu du présent contrat sans condition.
• Le présent contrat de licence est régi et interprété selon le droit français à l’exclusion de tout principe de conflits de législation. La langue régissant le présent contrat est le français.
• Si quelque partie que ce soit de ce contrat est considérée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée de sorte à refléter l’intention initiale des parties, et les portions restantes resteront pleinement en vigueur.
• En cas de litige survenant entre vous et la SAS KEPHIPRO, vous ou la SAS KEPHIPRO peut décider d’arbitrer ce litige en application des termes de la présente clause d’arbitrage plutôt que de transférer le litige devant un tribunal. Vous devez prendre contact avec nos services dans un délai d’un mois à compter de la date de survenue de l’événement ou des fait à l’origine du litige, sans quoi vous renoncez à votre droit d’émettre une réclamation résultant dudit événement ou desdits faits.

A PROPOS

Kephipro est une société spécialisée dans les logiciels pour les professionnels du bâtiment, qui s'implique dans la recherche - développement pour le secteur de l'environnement.

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80 rue du Bosc du Pouget
SAINT SERIES, F-34400

contact@kephipro.com

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